Retraite

Certificats de vie

Les demandeurs doivent se présenter personnellement, muni d’une pièce d’identité avec photo de préférence française (passeport, carte nationale d’identité sécurisée ou carte consulaire).

Une personne ne pouvant se déplacer pour raisons médicales peut se voir délivrer un certificat de vie, en sollicitant l’aide d’une tierce personne qui présentera :

• le certificat du ministère de l’intérieur israélien (« Teoudat Haim »).,

• le formulaire de la caisse de retraite,

• une pièce d’identité avec photo du demandeur,

• une pièce d’identité concernant la personne se présentant au Consulat.

Afin de réduire les délais d’attente et d’améliorer l’accueil au public, les certificats de vie sont traités prioritairement le mercredi matin.

Il est préférable d’envoyer le certificat de vie par courrier ordinaire
et non par courrier recommandé.

 

Le 17 décembre 1965 la France a signé avec Israël une Convention générale de Sécurité sociale (décret n° 66-784 du 14 octobre 1966) entrée en vigueur le 1er octobre 1966. Cet accord prend en compte les annuités travaillées en France et celles travaillées en Israël (si tel est le cas) dans le cadre du régime général de la Sécurité sociale française (prélèvements obligatoires) de l’assurance vieillesse.
Toute personne désormais installée en Israël souhaitant faire valoir ses droits à la retraite ou à une pension de réversion doit déposer sa demande auprès de la caisse de retraite du pays de résidence. Localement, l’accord est géré par le BITUAH LEUMI (correspondant de la CNAV – Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse de France) qu’il convient de contacter pour toute information ou pour initier une demande.
Procédure dans la circonscription consulaire de Jérusalem :
Les demandeurs de retraite /pension de réversion doivent s’adresser à la Cellule conventions internationales du Bituah Leumi (accueil en français et en hébreu).

Le dépôt de la demande via le BITUAH LEUMI est une formalité OBLIGATOIRE et GRATUITE pour tout résident en Israël. Le premier contact peut être réalisé via mail ou fax afin de recevoir les formulaires.

♦ Pension de reversion :
La PENSION DE REVERSION correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait (ou aurait pu bénéficier) l’assuré décédé.
Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, au conjoint survivant, ex-conjoint(s), et (ses) ex-conjoint(s) [ou aux orphelins si le défunt était fonctionnaire].
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N378.xhtml

♦ Retraites complémentaires :
Toute personne ayant cotisé pour une retraite complémentaire, en plus du régime général de la Sécurité Sociale française, doit prendre contact directement avec la/les caisse(s) de retraite complémentaire.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15396.xhtml

♦ A savoir :
Avant de verser une pension, la caisse de retraite française (CNAV ou caisses de retraite complémentaire) doit s’assurer que le bénéficiaire est toujours en vie : il demande à échéance régulière (tous les ans, semestres ou trimestres selon les caisses) un justificatif d’existence dit CERTIFICAT DE VIE OU D’EXISTENCE. Ce certificat de vie doit être visé et signé par le consulat de France à Tel Aviv et renvoyé par l’intéressé(e) lui-même à sa caisse de retraite française.

♦ Retraite française en Israël et carte Vitale
Tout Français résidant à l’étranger titulaire d’une pension d’un régime de retraite de base français peut bénéficier de l’ouverture de droits aux prestations en nature de l’assurance-maladie en France, et peut donc être remboursé pour des soins reçus en France.
Pour cela, vous devez vous adresser soit à la caisse d’Assurance Maladie à laquelle vous étiez affilié en dernier lieu en France, soit auprès de celle du département où se situe votre caisse de retraite. À défaut, vous pouvez vous adresser à la caisse d’Assurance Maladie de votre lieu de séjour.

Vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur ; vous pouvez également utiliser votre carte Vitale si vous avez choisi de ne pas la restituer lors de votre départ. Si vous faites l’avance des frais médicaux, demandez leur remboursement à la caisse d’Assurance Maladie désignée selon les modalités ci-dessus demandez votre CEAM à votre caisse d’Assurance Maladie en France :
• par internet : connectez-vous sur votre compte ameli / rubrique « Mes demandes » ;
• par téléphone: composez le +33 811 70 3646 (tarif variable selon l’opérateur téléphonique) depuis l’étranger ou le 36 46 (prix d’un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs) depuis la France métropolitaine.

♦ Pour approfondir…
En réponse à une question posée par un parlementaire, Mme Hélène Conway-Mouret, alors ministre déléguée aux Français de l’étranger, a confirmé que les retraités Français à l’étranger avaient le droit d’obtenir une carte vitale. Le texte, paru au Journal Officiel, précise que tout Français résidant à l’étranger titulaire d’une pension d’un régime de retraite de base peut bénéficier de l’ouverture de droits aux prestations en nature de l’assurance-maladie en France, et peut donc être remboursé pour des soins reçus en France. Afin d’obtenir l’ouverture de droits permanents, la personne doit s’adresser à la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de son dernier lieu de résidence habituelle en France, ou à la CPAM du lieu où les soins ont été reçus.

En premier lieu, il est important de préciser que d’un point de vue réglementaire, tout français titulaire d’une pension d’un régime de retraite de base français dispose d’une ouverture de droit aux prestations en nature de l’assurance maladie en France. Ce droit est permanent dès lors que la CPAM en est informée (des échanges automatisés ont été mis en place entre la CNAV et la CNAMTS ; à défaut, un titre de pension sert d’ouverture de droit). C’est à partir de cette ouverture de droit que tout pensionné français du régime général peut disposer de sa carte Vitale.

Il convient d’en faire la demande au cas par cas à sa caisse en tant que de besoin. Un dossier intitulé « pli collecte » est alors adressé à l’assuré qui doit le compléter pour permettre la production de la carte (sauf pour les adhérents à la CFE où le pli collecte est adressé spontanément). Le délai de production est en moyenne de 3 semaines(hors les délais de réponse de l’assuré).

Ce droit est acquis que la résidence se situe dans un pays de l’UE, de l’EEE ou hors espace européen. Pour les Français résidant au sein de l’UE-EEE, ils disposent donc de la carte Vitale pour les soins dispensés lors de leur séjour en France, de la CEAM pour les soins délivrés lors des séjours dans les autres Etats membres et de la portabilité de la prise en charge des soins dans le pays de résidence de l’UE (accessible avec le formulaire E 121).