Etat Civil

Service Etat-Civil

Le Consulat ne prend plus les photographies d’identité lors des demandes de passeport.

Pour toute demande de passeport, de carte nationale d’identité sécurisée, d’inscription au Registre des Français établi hors de France, il est obligatoire de fournir des photographies d’identité aux normes ISO/IEC 19794-5 : 2005

♦ Les caractéristiques des photographies sont :
Objectif de l’appareil photographique à hauteur des yeux,
Fond uni, clair et non pas blanc, neutre,
Tête nue,
Sans lunettes,
Bouche fermée, sans sourire,
Visage pris de face, tête droite,
Photocopie non découpée,
Bordures extérieures de la photographie : 3.5 cm x 4.5 cm.

♦ Droits de chancellerie
Les formalités administratives relevant de la compétence d’un consulat nécessitent le cas échéant le paiement d’un droit de chancellerie.

♦ Perte ou vol de documents d’identité
En cas de perte ou de vol de passeport, de carte nationale d’identité sécurisée ou non, vous devez vous présenter en personne au Consulat général et fournir les pièces suivantes :
• Déclaration de perte ou de vol établie par les autorités de police locales ;
• Tout document prouvant votre identité : tout document d’identité français ou étranger avec photo, livret de famille, acte de naissance, copie des documents disparus, inscription au Registre des Français établis hors de France.

Une déclaration de perte ou de vol sera alors rédigée et un exemplaire vous en sera remis pour faciliter vos démarches ultérieures.

♦ Délivrance d´un nouveau titre de voyage
En cas de perte ou de vol du passeport, le Consulat général peut, sous réserve de vérification, délivrer un titre permettant le retour en France au titulaire.
Pour cette formalité, il convient de se rendre au Consulat général muni des pièces suivantes :
• déclaration de perte ou de vol à la police
• preuves de l’identité et de la nationalité française ou références du passeport perdu ou volé
• une photographie d’identité aux normes ISO/IEC 19794-5 : 2005.
• billet d’avion ou réservation