F.A.Q.

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Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ

Bourses scolaires : ouverture de la campagne 2016 - 2017

Elles sont accordées sous conditions de ressources aux élèves français résidant à l’étranger et scolarisés dans des établissements homologués par l’AEFE. Les dossiers de première demande ou de renouvellement peuvent être déposés auprès des services consulaires. Modalités de dépôt disponibles sur le site Internet de votre consulat. Départ de la Directrice de l’AEFE. Hélène FARNAUD-DEFROMONT a été́ nommée Directrice générale de l’administration et de la modernisation du MAEDI. Elle prendra ses nouvelles fonctions le 1er février 2016. Pas de passeport de service pour les conseillers consulaires. Même pas pour ceux dont la circonscription recouvre plusieurs pays. Si le « ministère des Affaires étrangères et du développement international comprend les contraintes des conseillers consulaires qui doivent assister aux conseils consulaires dans plusieurs circonscriptions », il répond que cette participation peut s’effectuer par « conférence téléphonique ou audiovisuelle ». Le ministre précise à Robert del PICCHIA, qui l’interpellait sur ce sujet, que « cette procédure a été́ utilisée en 2014 dans au moins une vingtaine d’ambassades à l’étranger ». Toute la question parlementaire et la réponse ministérielle bientôt disponible sur le site Internet du Sénat à cette adresse : http://www.senat.fr/questions/base/index.html

Engagement citoyen des jeunes Français à l’international :

Objectif : renforcer la visibilité des dispositifs permettant aux jeunes de s’engager dans des missions de solidarité internationale (volontariat de solidarité internationale, engagement de service civique à l’international, service volontaire européen.). Le rapport de l’Inspection générale des affaires étrangères et de la jeunesse et des sports préconise notamment une communication mieux adaptée au public visé, l’élargissement de celui-ci, et une harmonisation des dispositifs. Sécurité des entreprises françaises à l’étranger. Le Centre de crise et de soutien organise la 10e Rencontre sur ce thème le 21 janvier 2016. Peut-on voyager à l’étranger avec une carte nationale d’identité (CNI) dont la validité a été prolongée par décret ? Le décret du 18 décembre 2013 modi`ié en 2015, a prolongé de 5 ans la validité toutes les CNI en cours de validité au 1er janvier 2014. Elles sont désormais valables 15 ans. Toutefois, la date de validité indiquée sur le document lui-même restant inchangée, tous les pays n’acceptent pas ce titre de voyage. Voir la liste des pays qui acceptent la CNI à validité prolongée : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32303. Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/008276 et http:// questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-61993QE.html Modalités de délivrance de CNI à l’étranger. Dans sa réponse à une question écrite de Robert del PICCHIA, le ministre des Affaires étrangères rappelle que « pour pouvoir faire une demande de CNIS auprès d’un poste diplomatique ou consulaire, l’usager doit être inscrit au registre des Français établis hors de France », conformément au décret du 22 octobre 1955.

Budget pour 2016 : que reste-t-il des amendements pour les Français de l’étranger ?

L’Assemblée nationale n’a pas repris l’essentiel des amendements adoptés au Sénat sur l’ensemble du budget. Les sénateurs ont donc rejeté le texte lors d’une nouvelle lecture. Celui-ci a été adopté déRinitivement par les députés dans une version essentiellement élaborée par eux. Récapitulatif des dispositions évoquées ces dernières semaines dans notre bulletin : • - CSG-CRDS : en 2016, tout le monde paie. Comme nous l’indiquions dans une précédente édition, tous les non résidents, en et hors UE, verront leurs revenus immobiliers à nouveau soumis aux prélèvements sociaux. Pour la période 2012-2015, seuls les Français résidant en UE, EEE et Suisse seront remboursés (conditions). • - budget de l’AEFE : - 14,6 M d’€. L’adoption au Sénat de l’amendement de Robert del PICCHIA avait permis de renRlouer le budget de 14,6 millions d’euros. Les députés ont supprimé l’amendement, mais accordé un peu moins de 800.000 euros à l’AEFE. • - budget des bourses : - 5 M d’€. L’adoption au Sénat de l’amendement de Richard YUNG au nom de la commission des Finances avait augmenté de 5 millions d’euros pour les bourses des élèves français à l’étranger. Les députés les ont repris. Mais 30.000 euros ont été accordés. • - taux moyen : retour à la complexité. L’amendement de Robert del PICCHIA qui supprimait l’amendement de Philippe CORDERY... a été supprimé à son tour. Les Français qui demandent l’application du taux moyen d’imposition devront donc désormais fournir une attestation sur l’honneur sur l’exactitude de leur déclaration. • - pas de décote _iscale pour les Français de l’étranger. L’amendement de Richard YUNG a été supprimé à la demande du gouvernement. La question administrative de la semaine. Qu’est-ce qu’un V.I.E. ? C’est un volontaire français de moins de 28 ans, qui accomplit une mission auprès d’une entreprise à l’étranger. Le volontaire occupe un emploi d’ordre commercial, technique, scientiRique, etc... Le candidat peut trouver lui-même sa mission, en démarchant les entreprises ou en consultant les offres sur le site www.civiweb.com. 8.953 V.I.E. sont actuellement en poste dans 1.877 entreprises. Depuis le début des V.I.E. en 2001, 56.825 V.I.E. ont effectué une mission. À noter le dépôt de la proposition de loi de Jacky DEROMEDI qui tend à ouvrir ce dispositif aux Français de plus de 28 ans s’ils sont sans emploi depuis plus de 6 mois.

Demande de carte nationale d’identité à l’étranger :

quid lorsqu’on n’est pas inscrit au Registre des Français établis hors de France ? L’article 6 du décret du 31 décembre 2003 prévoit que « Tout Français établi hors de France n'ayant pas encore satisfait aux dispositions prévues aux articles 4 et 5 du présent décret est réputé demander son inscription au registre des Français établis hors de France dès lors qu'il produit des [email protected] de son identité, de sa nationalité française et de sa résidence habituelle dans la circonscription consulaire à la faveur d'une formalité administrative qui les requiert, notamment, lors d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport. » Un Français ne pourra donc pas se voir opposer un défaut d’inscription au registre s’il demande une CNI au poste de son lieu de résidence. Qu’est-ce que APB ? Il s’agit de la plate-forme Admission postbac, qui reçoit à partir de cette semaine les vœux d’orientation de quelque 800.000 lycéens et étudiants. Les bacheliers français à l’étranger désirant poursuivre des études supérieures en France sont concernés.http://www.admission-postbac.fr/ Caisse des Français de l’étranger : un nouveau bureau. Jean-Pierre CANTEGRIT, sénateur des Français établis hors de France, présidait la CFE depuis 1985, jusqu’au 1er janvier 2016. Le conseil d’administration a élu à l’unanimité Alain-Pierre MIGNON, conseiller à l’AFE, à la tête de l’institution (il n’y avait pas d’autre candidat). Jean-Louis MAINGUY et Didier LACHIZE Liste électorale consulaire et exercice de la citoyenneté française à l’étranger. Pour participer aux élections françaises organisées à l’étranger, mais aussi aux élections primaires qui seront organisées par les partis politiques français, comme le parti Les Républicains l’ont annoncé pour 2016, vous devez être inscrits sur la liste électorale consulaire de votre circonscription avant le 31 décembre 2015. Pour s’inscrire, comment faire ? Il faut s’adresser à l’ambassade ou au poste consulaire de votre pays de résidence.

Fiscalité et application du taux moyen :

Retour à la simplicité. Adoption par le Sénat de l’amendement de Robert del PICCHIA, cosigné par les sénateurs des Français de l’étranger CADIC, CANTEGRIT, DEROMEDI, FRASSA et GARRIAUD-MAYLAM. L'amendement supprime la disposition introduite à l’Assemblée nationale à l'initiative de M. CORDERY visant, non pas à supprimer le taux minimum d'imposition à 20% comme cela a été annoncé, mais à créer des lourdeurs administratives (faire une déclaration sur l'honneur puis produire toutes les pièces justi[icatives sur les revenus étrangers) dans la procédure de demande d'application du taux moyen d'imposition. Qu’est-ce que le taux moyen ? C’est le taux d’imposition calculé sur l’ensemble des revenus français et étrangers, et qui est ensuite appliqué sur les seuls revenus français. Il est à distinguer du taux « minimum », calculé sur les seuls revenus de source française de 20%. Ce taux minimum est le taux « par défaut » pour les Français de l’étranger, à moins de demander à l’administration [iscale le calcul du taux moyen. Si celui-ci est plus avantageux pour vous, et uniquement dans ce cas, l’administration vous l’appliquera. Mais il faut en faire la demande.

Comment le demander ? Pour béné[icier du taux d’imposition le plus favorable :

- à l’occasion de votre déclaration de revenus (en ligne ou par courrier) : vous écrivez dans la case 8 TM de la déclaration de revenus 2042 ou 2042 C le montant total des revenus de source française et étrangère de chaque membre du foyer [iscal, - à tout moment par écrit au Service des Impôts des Particuliers non résidents (10 rue du Centre - TSA 10010 - 93465 NOISY-LE-GRAND Cedex France), vous remplissez et envoyez l’ « imprimé simpli[ié de déclaration du taux moyen d’imposition » téléchargeable en suivant ce lien : http:// www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/[ichedescriptive_5344/[ichedescriptive_5344.pdf Vous devrez tenir à la disposition de l'administration « tout document probant de nature à établir le montant de vos revenus de source étrangère. » Source : impots.gouv.fr

Qu’est-ce qu’un correspondant consulaire ?

Le terme correspond à une pratique observée dans une dizaine de postes, qui consiste à désigner des personnes qui « agissent comme des relais de l’ambassade ou du consulat » sans avoir « de statut particulier ». En bref : les correspondants n’ont « pas en tant que tels, d’existence juridique ». Ils sont « des points de contact de la communauté française en cas d’urgence ; certains d’entre eux sont d’ailleurs des chefs d’îlots de sécurité. » Ils sont choisis « pour leur connaissance du terrain ».

Dématérialisation des procédures françaises à l’étranger

Un décret du 5 novembre prévoit la liste des démarches administratives qui ne sont pas concernées par le droit de saisir le ministère des Affaires étrangères par voie électronique. Voici la liste des démarches pour lesquelles un déplacement en personne est généralement requis, regroupées par catégories : - élections : établissement d’une procuration ; communication de la liste électorale consulaire ; déclaration de candidature à une élection. - protection consulaire : demande de mise en oeuvre. - papiers et état civil : délivrance d’un laissez-passer, d’un passeport d’urgence ou d’un passeport diplomatique ; obtention d’un certiVicat de vie ; transport du courts ou des cendres d’une personne décédée à l’étranger ; dépôt dans les chancelleries diplomatiques et consulaires ; certiVication conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives (les usagers peuvent avoir besoin de cette certiVication à la demande d’autorités étrangères) ; légalisation d’actes. - scolarité : demande d’orientation d’un élève du 2nd degré dans un établissement français à l’étranger ; attribution d’une bourse scolaire à l’étranger ; inscription d’un élève dans un établissement en gestion directe. - emploi : recrutement d’experts techniques internationaux, de stagiaires, de personnels de droit local, de volontaires internationaux. À titre provisoire : l’inscription et la radiation au registre des Français établis hors de France ne peut pas faire l’objet d’une procédure dématérialisée. Mais le Secrétaire d’État chargé des Français établis hors de France, Matthias FEKL, a annoncé la mise en place de ce service à partir de 2016.

CSG - CRDS : adoption de l’amendement déposé par Robert del PICCHIA

L'adoption de l’amendement, qui supprime l’ensemble du dispositif introduit en 2012, cosigné par 15 de ses collègues et largement soutenu par les autres sénateurs représentant les Français de l’étranger. Résultat du scrutin public : 189 voix pour, 152 contre. Le gouvernement avait donné un avis défavorable (le rapporteur de la Commission des Finances, constatant l’incompatibilité du dispositif du gouvernement avec le droit européen, s’en est remis à la « sagesse du Sénat »). La sénatrice Nicole BRICQ, qui s’exprimait au nom du groupe socialiste, a qualiVié l’amendement de « radical » et soutenu qu’il allait à l’encontre « des intérêts de la France ». L’amendement n’entrera en vigueur que s’il est voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale. Les débats seront prochainement mis en ligne sur le site du Sénat, www.sent.fr>travaux parlementaires>compte-rendu des débats>compte-rendu intégral>jeudi 11 novembre. Pour le remboursement des sommes déjà perçues : le gouvernement a consenti, lors du débat du financement de la Sécurité sociale, à entendre le remboursement des sommes prélevées sur les plus- values immobilières en 2012 pour les Français résidant en Union européenne (+ EEE et Suisse).

Des Grandes écoles et Universités françaises seront au Salon de l’Etudiant de Tel-Aviv

Des Grandes écoles et Universités françaises seront au Salon de l’Etudiant de Tel-Aviv qui est l’une des principales foires annuelles organisées en Israël. Il se tiendra le 05 avril 2016 au Parc des Expositions. Tous les ans, ce salon attire plus de 2 500 étudiants potentiels qui souhaitent étudier dans des établissements d’Enseignement Supérieur, étrangers. (http://www.em-fairs.com/) Contact : CAMPUS FRANCE. Esther Levy, Espace Campus France, Ambassade de France. T +972 (0)3 796 80 35 INSTITUT FRANÇAIS D’ISRAËL, 7, boulevard Rothschild 66881 Tel-Aviv ISRAEL www.ambafrance-il.org LE PLUS. Campus France est un établissement public à caractère industriel et commercial français, créé par la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, qui a pour but de valoriser et de promouvoir à l’étranger le système d’enseignement supérieur et de formation professionnelle français. Campus France est placé sous la tutelle conjointe du ministre des Affaires étrangères et du ministre chargé de l’Enseignement supérieur. Il a notamment pour missions : La valorisation et la promotion à l’étranger du système d’enseignement supérieur et de formation professionnelle français, y compris par le suivi régulier des ressortissants étrangers ayant accompli tout ou partie de leur cursus dans le système français d’enseignement ou le réseau d’enseignement français à l’étranger ; L’accueil des étudiants et chercheurs étrangers, y compris l’aide à la délivrance des visas et l’hébergement, en appui aux universités, aux écoles et aux autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche, ainsi qu’aux collectivités territoriales ; La gestion de bourses, de stages et d’autres programmes de la mobilité internationale des étudiants et des chercheurs ; La promotion et le développement de l’enseignement supérieur dispensé au moyen des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Il veille à répondre aux besoins exprimés par le réseau diplomatique à l’étranger. Il collabore avec les organisations internationales et européennes, les collectivités territoriales, les universités, les écoles et les autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les organisations concernées, ainsi qu’avec des partenaires publics et privés. Pour l’accomplissement de ses missions, il fait appel au réseau diplomatique à l’étranger, sous l’autorité des chefs de mission diplomatique, et aux établissements placés sous leur autorité ou qui sont liés par convention aux missions diplomatiques.

Programme d'enseignement MASA en Israel

Israel Teaching Fellows (ITF)est un programme conjoint du ministère de l’Education et de l’Agence juive, c’est le genre de programme où tout le monde est gagnant. ITF est basé sur la coopération initiée dans le cadre d’ un programme MASA , le ministère de l’Éducation et de l’Agence juive. « Seul un petit nombre de villes israéliennes en font partie et Ashdod est l’une d’elles » nous dit que Mme Mital Attias, ccoordonnatrice des programmes d’éducation et de participation sociale dans l’administration scolaire. Israël est très bien noté dans le monde en matière d’éducation primaire et secondaire. Malgré l’apprentissage de l’anglais des la kita aleph, seulement 18% des professeurs d’anglais israéliens parlent l’anglais comme si c’etait leur langue maternelle Masa ITF vise à combler cette lacune en permettant a de petits groupes de jeunes juifs originaires des Etats Unis ou du Canada de venir en Israël faire du tutorat en travaillant avec des petits groupes de jeunes afin de permettre a l’enseignant de travailler plus efficacement et d’améliorer le niveau d’anglais des élèves, indicateur clé pour la réussite de ces derniers dans l’enseignement supérieur et au-delà Masa ITF choisit ses candidats sur des critères de compétitivité, diplômés d’établissements juifs des pays anglophones. Ils doivent avoir une certaine expérience en tant qu’éducateurs, formelle ou informelle et doivent démontrer leur capacité à exceller dans un environnement difficile, interculturel. «Les jeunes bénévoles âgés de 22 a 30 ans incorporent les écoles pour aider les élèves du secondaire qui étudient l’anglais», dit Mme Attias, notant que les écoles les considèrent comme faisant partie intégrante du corps enseignant. Le programme MASA ITF permet aux étudiants de vivre dans la ville pendant un an, d’enseigner l’anglais et d’aider les élèves à acquérir la confiance en soi et de pratiquer la langue anglaise dans neuf écoles d’Ashdod. Le programme ne se limite pas a faire le lien entre les jeunes gens et israel et leur identite juive. Ils apprennent l’hébreu à l’Oulpan et pratiquent leur hébreu. En outre, ils voyagent à travers le pays apprenant l’histoire et le patrimoine juif. Ils habitent dans le quartier de Youd Alef, vont à la gym, au restaurant, ils doivent se sentir comme chez eux, faisant partie intégrante de la communauté dans tous les sens du terme. Leur programme se termine le 30 juin prochain, date a laquelle ils rentreront dans leur pays. Mme Attias offre aux familles qui veulent connaître ces merveilleux jeunes gens la possibilité de les inviter a un repas traditionnel le vendredi soir, de les initier à l’ambiance familiale et leur faire faire plus ample connaissance avec la ville et ashdod